Conditions générales de vente
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et accessoires de mode proposés par Marguerite Violette sur le site margueriteviolette.com.
Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Marguerite Violette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 - Commandes Toute commande passée sur le site margueriteviolette.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Marguerite Violette. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Marguerite Violette par courrier électronique.
Article 4 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 6 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 7 - Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Article 8 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation.
Article 9 - Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
3. CONDITIONS DE SERVICE
Acceptation des conditions En accédant et en utilisant le site margueriteviolette.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service.
Utilisation du site Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
Propriété intellectuelle Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Marguerite Violette et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
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Modification des conditions Marguerite Violette se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
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